Article 113
al. 1Les membres de chaque commune de mechouar siège d’un Palais Royal sont élus conformément aux conditions prévues dans la loi organique n° 59- 11 précitée.
al. 2Le nombre des membres de chaque commune de mechouar est fixé à 9.
al. 3Le pacha de chaque commune de méchouar exerce les attributions qui sont dévolues, en vertu de la présente loi organique, aux présidents des conseils communaux. Il est assisté d’un adjoint auquel il peut déléguer partie de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.