Article 165
Les autorisations de programme demeurent valables jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Leurs révisions éventuelles sont visées dans les mêmes conditions et formes que celles suivies pour l’élaboration du budget.
Les autorisations de programme demeurent valables jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Leurs révisions éventuelles sont visées dans les mêmes conditions et formes que celles suivies pour l’élaboration du budget.
تبقى الترخيصات في البرامج صالحة إلى أن يتم إلغاؤها. ويؤشر على مراجعاتها المحتملة طبق الشروط والشكليات المتبعة بالنسبة لإعداد الميزانية.