Article 179
Les dépenses de fonctionnement comprennent :
- –Les dépenses des fonctionnaires et agents et des engins se rapportant au fonctionnement des services de la commune ;
- –Les frais relatifs au remboursement de la dette et aux subventions accordées par la commune ;
- –Les dépenses relatives à l’exécution des arrêts et jugements prononcés en justice contre la commune ;
- –Les dépenses relatives aux remboursements, aux réductions et aux reversements d’impôts ;
- –Les dépenses urgentes et les dotations de réserve ;
- –Les dépenses relatives aux engagements financiers issus des conventions et contrats conclus par la commune ;
- –Les dépenses diverses relatives à l’intervention de la commune.
- –Les dépenses d’équipement comprennent :
- –Les dépenses des travaux et de tous les programmes d’équipement faisant partie des compétences de la commune ;
- –L’amortissement du capital emprunté, les subventions accordées et les prises de participations.