Article 218
al. 1Le conseil d’arrondissement est composé de deux catégories de membres :
- –Les membres du conseil du commun élu dans l’arrondissement ;
- –Les conseillers d’arrondissement.
al. 2Les deux catégories sont élues dans les conditions et formes prévues par la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
al. 3Le nombre des conseillers d’arrondissement est le double de celui des membres du conseil de la commune élu dans l’arrondissement, sans toutefois pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 20.