Article premier
al. 1Le prêt de titres est un contrat par lequel une partie remet en pleine propriété à une autre partie, moyennant une rémunération convenue, des titres visés à l’article 4 ci-dessous. Conformément audit contrat, l’emprunteur s’engage irrévocablement à restituer les titres et à verser la rémunération précitée au prêteur à une date convenue entre les parties.
al. 2Ce contrat est établi conformément à la convention cadre prévue à l’article ci-dessous.
al. 3Sous réserve des dispositions de la présente loi, le prêt de titres est soumis aux dispositions des articles 856 à 869 inclus du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats relatives au prêt de consommation.