Article 11
al. 1Les opérations de prêt de titres prennent effet entre les parties dès l’échange de leur consentement. La conclusion de chaque opération de prêt de titres sera suivie d’un échange de confirmation par écrit.
al. 2En cas de désaccord entre les parties au sujet des termes d’une confirmation, lequel devra être notifié immédiatement à l’autre partie, chaque partie pourra se référer aux modalités de confirmation arrêtées par la convention-cadre, prévue à l’article 9 de la présente loi, pour établir les termes de l’opération de prêt de titres correspondante.