Chapitre II: Modalités de conclusion des opérations de prêt de titres
Article 11
al. 1Les opérations de prêt de titres prennent effet entre les parties dès l’échange de leur consentement. La conclusion de chaque opération de prêt de titres sera suivie d’un échange de confirmation par écrit.
al. 2En cas de désaccord entre les parties au sujet des termes d’une confirmation, lequel devra être notifié immédiatement à l’autre partie, chaque partie pourra se référer aux modalités de confirmation arrêtées par la convention-cadre, prévue à l’article 9 de la présente loi, pour établir les termes de l’opération de prêt de titres correspondante.
RéférenceArticle 11, Loi n° 45-12 — madda.ma
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Chapitre II: Modalités de conclusion des opérations de prêt de titres
Article 9 – Article 12- Article 9Les opérations de prêt de titres font l’objet d’une convention-cadre établie par écrit entre les parties qui doit être conforme à l’un des modèles-type de conve
- Article 10Chaque partie déclare et atteste lors de la conclusion de la convention-cadre visée à l’article 9 de la présente loi :
- Article 11Les opérations de prêt de titres prennent effet entre les parties dès l’échange de leur consentement. La conclusion de chaque opération de prêt de titres sera s
- Article 11 bisTous les échanges dans le cadre des opérations de prêt de titres réalisées entre les parties ou par un gestionnaire de plateforme, doivent être enregistrés et c
- Article 12Toute opération de prêt de titres doit être garantie.