Article 6
L’opération de prêt de titres ne peut être réalisée que par l’intermédiation :
- a)d’une personne morale ayant la qualité d’un intermédiaire financier habilité au sens de l’article 24 de la loi n° 35-96 précitée, désignée ci-après intermédiaire financier habilité ; ou
- b)d’un gestionnaire d’une plateforme multilatérale de prêt de titres, désigné ci-après « gestionnaire de plateforme » agréé par l’AMMC. La plateforme multilatérale de prêt de titres permet la rencontre d’un ou de plusieurs prêteurs et d’un ou de plusieurs emprunteurs pour conclure des contrats de prêt de titres.