Article 6 sexies
Le modèle type de la convention d’adhésion doit prévoir les indications suivantes, notamment :
- –identité du prêteur ou de l’emprunteur selon le cas ;
- –services offerts par la plateforme multilatérale de prêt de titres ;
- –nature des titres et des garanties ;
- –opérations de prêt et/ou d’emprunt à réaliser ;
- –grille des commissions ou des frais par types de services ;
- –cas de résiliation de la convention d’adhésion et ses effets ;
- –modalités de transfert des opérations de prêt de titres en cours à l’intermédiaire financier habilité prévu au 4ème alinéa de l’article 6 decies ci-dessous, le cas échéant.