al. 1Le Conseil se réunit valablement lorsqu’au moins quatorze (14) de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure et, dans ce cas, la réunion est réputée valable en présence d’au moins dix (10) des membres.
al. 2Sous réserve des dispositions des articles 17, 18, 19 et 48 ci-dessus, le Conseil exerce ses attributions et rend ses décisions, selon un quorum ne prenant pas en compte les membres dont l’élection ou la nomination n’a pas encore eu lieu, à condition que le nombre des membres présents ne soit pas inférieur à dix (10).
al. 3Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
al. 4Tout membre peut demander que son avis contraire au sujet des décisions prises par le Conseil soit mentionné.