Article 22
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Version consolidée au 17 septembre 2026
al. 1Tout membre d'un parti politique peut s'en retirer en tout temps, à condition d'observer les procédures prévues à cet effet par les statuts du parti, sous réserves des dispositions de l'article 20 ci-dessus.
al. 2Les dispositions de l’article 20 ci-dessus ont été complétées, en vertu de l’article 2 de la loi organique n°33-15 susvisé.