Article 32 bis
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Version consolidée au 17 septembre 2026
Lorsqu'il s'agit de partis politiques appartenant à une alliance de partis politiques prévue à l'article 55.1 de la présente loi organique, lesdits partis bénéficient du soutien visé à l'article 32 ci-dessus conformément aux règles qui y sont fixées lorsque l'alliance satisfait aux conditions prévues au même article 32. Le montant revenant à l'alliance est réparti à parts égales entre les partis politiques dont elle se compose.