Article 14
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
Le Conseil de régence siège sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
Le Conseil de régence siège sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.
ينعقد مجلس الوصاية بدعوة من رئيسه إما بمبادرة منه أو بطلب من أغلبية أعضائه.