Article 13
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
Dès l’accession au Trône de SA MAJESTE LE ROI âgé de moins de dix-huit ans accomplis, le Conseil de régence exerce de plein droit ses fonctions.
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
Dès l’accession au Trône de SA MAJESTE LE ROI âgé de moins de dix-huit ans accomplis, le Conseil de régence exerce de plein droit ses fonctions.
يمارس مجلس الوصاية مهامه بقوة القانون بمجرد تربع جلالة الملك الذي لم يبلغ بعد تمام السنة الثامنة عشرة من عمره على العرش.