Article 17
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.
يمارس جلالة الملك جميع اختصاصات العرش وحقوقه الدستورية بمجرد بلوغه تمام السنة الثامنة عشرة من عمره.