Article 16
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
al. 1En cas de décès ou de survenance d’une incapacité physique permanente empêchant définitivement l’une des dix personnalités désignées intuitu personae par SA MAJESTE LE ROI d’exercer ses fonctions, il est pourvu à son remplacement par ordonnance du Conseil de régence portant dahir.
al. 2La désignation des nouveaux membres doit, autant que possible, respecter l’équilibre ayant présidé à la nomination des membres décédés ou définitivement empêchés.