Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.
Article 17
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.
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RéférenceArticle 17, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.
Article 17 – Article 18- Article 17SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.
- Article 18Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 44 de la constitution, le Conseil de régence fonctionne comme organe consultatif auprès de SA MAJES