Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.
Article 18
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
al. 1Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 44 de la constitution, le Conseil de régence fonctionne comme organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.
al. 2Dans ce cas, le Conseil de régence se réunit sur convocation de SA MAJESTE LE ROI et émet son avis sur toute question que SA MAJESTE LE ROI décide de lui soumettre.
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RéférenceArticle 18, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.
Article 17 – Article 18- Article 17SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.
- Article 18Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 44 de la constitution, le Conseil de régence fonctionne comme organe consultatif auprès de SA MAJES