Article 9
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
al. 1Le Président du Conseil de régence assume les fonctions de Chef Suprême des Forces Armées Royales.
al. 2Toutefois, il ne peut les placer en état d’alerte ni ordonner des opérations ou la concentration de tout ou partie de ces forces que sur délibération conforme du Conseil de régence.