Article 80

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose en outre :

1. –du Ministre de la justice, vice-président ;
2. –du Premier président de la Cour suprême ;
3. –du Procureur général du Roi près la Cour suprême ;
4. –du Président de la première chambre de la Cour suprême;
5. –de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d'appel;
6. –de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrat des tribunaux régionaux ;
7. –de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats du Sadad.