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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration fixant, pour l'année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (n° 1-06-232)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 8 chaabane 1442 (22 mars 2021).

al. 3MOHAMED BENCHAABOUN.

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RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-06-232 — madda.ma

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration fixant, pour l'année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (n° 1-06-232)

Article premier – Article 2
  1. Article premierLes coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, visés par les dispositions de l'article 65-II du Code général d
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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