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Article 2

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant, pour l'année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés (n° 1-06-232)

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al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 8 chaabane 1446 (7février 2025).

al. 3NADIA FETTAH

RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-06-232 — madda.ma

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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant, pour l'année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés (n° 1-06-232)

Article premier – Article 2
  1. Article premierLe taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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