B.O. 3220 · p. 1081
CHAPITRE III: DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE MAROCAINESECTION 3: REINTEGRATION
Article 15du Code de la nationalité marocaine
Version consolidée au 16 mai 2024
al. 1La réintégration dans la nationalité marocaine peut être accordée par décret à toute personne qui, ayant possédé cette nationalité comme nationalité d'origine, en fait la demande.
al. 2Sont applicables en matière de réintégration, les dispositions prévues à l'article 14 du présent code.
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RéférenceArticle 15, Dahir n° 1-58-250 — madda.ma