Article 9du Code de la nationalité marocaine
Complété par la loi n° 62-06 · 5 avril 2007
Modifications de cet article
- Complété en vertu de l’article premier de la loi n° 62-06BO n° 5514 du 5 avril 2007, p. 457
Version
Version consolidée au 16 mai 2024
Fichier publié par le ministère de la Justice le 28 novembre 2025
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- 1-Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc :
al. 1Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent dahir, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité, tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir, à condition d’avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.
al. 2Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe ou pour religion l’Islam et appartenant à cette communauté.
- 2-Acquisition de la nationalité marocaine par la Kafala (prise en charge) :
al. 3Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent code, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d’un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant9.
al. 4Sauf opposition du ministre de la justice conformément auxdits articles, l’enfant soumis à la Kafala, répondant aux conditions ci-dessus et dont le Kafil n’a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, peut présenter personnellement sa déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine durant les deux années précédant sa majorité.
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RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-58-250 — madda.ma
SECTION 1: ACQUISITION PAR LE BIENFAIT DE LA LOI
Article 9 – Article 10- Article 91- Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc :
- Article 10ACQUISITION DE LA NATIONALITE MAROCAINE PAR LE MARIAGE