Article 2
Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-10-473 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3021-20 portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais (n° 2-10-473)
Article premier – Article 3- Article premierEn application des dispositions de l'article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frai
- Article 2Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
- Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.