Article PREMIER
al. 1Le président du Conseil de la préfecture ou de la province prépare le projet de programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province, compte-tenu des prévisions de l'ensemble des ressources et des charges de la préfecture ou de la province conformément au programme de développement de la préfecture ou de la province.
al. 2Le projet de cette programmation est assorti des objectifs et des indicateurs de performance.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-16-306 — madda.ma
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Décret n° 2-16-306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIERLe président du Conseil de la préfecture ou de la province prépare le projet de programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province, compte-ten
- Article 2Le projet de programmation triennale est établi dans un délai n'excédant pas la fin du mois d'août de chaque année.
- Article 3La programmation triennale est actualisée chaque année en vue de l'adapter à l'évolution de l'ensemble des ressources et des charges de la préfecture ou de la p
- Article 4Le modèle de l'état de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'in
- Article 5Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.