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Article premier

Texte : Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc (n° 2-19-1042)

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Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession globale et le cahier des charges, signés entre l'Etat marocain représenté par le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et la société nationale des autoroutes du Maroc représentée, par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.

RéférenceArticle premier, Décret n° 2-19-1042 — madda.ma

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Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc (n° 2-19-1042)

Article premier – Article 2
  1. Article premierSont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession globale et le cahier des charges, signés entre l'Etat maroc
  2. Article 2Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration sont cha
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