Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration et le ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-20-01 — madda.ma
Décret n° 2-20-01 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
Article premier – Article 2- Article premierL'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 2-05-1560 sus
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