Matière de l'énergie
7 textes
décret 6
- Décret n°2-25-341 reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)n° 2-25-341 · 2 articles
- Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire nationaln° 2-20-716 · 7 articles
- Décret n° 2-20-01 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)n° 2-20-01 · 2 articles
- Décret portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger (n° 2-18-734)n° 2-18-734 · 12 articles
- Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétiquen° 2-17-746 · 20 articles
- Décret n° 2-17-242 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)n° 2-17-242 · 2 articles