مادة madda
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-20-330 — madda.ma

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Décret portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 (n° 2-20-330)

Article premier – Article 2
  1. Article premierEn application du 2ème alinéa de l'article 2 du décret-loi susvisé n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020), la durée d'effet de l'état d'urgence sanitair
  2. Article 2Le ministre de l'intérieur et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin o
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