Matière de santé et de sécurité alimentaire
25 textes
décret 18
- Décret n° 2-25-720 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiquesn° 2-25-720 · 2 articles
- Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisésn° 2-25-270 · 17 articles
- Décret n° 2-24-394 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialiséesn° 2-24-394 · 14 articles
- Décret pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole (n° 2-23-920)n° 2-23-920 · 13 articles
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux (n° 2-23-557)n° 2-23-557 · 5 articles
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention (n° 2-23-557)n° 2-23-557 · 4 articles
- Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentairesn° 2-23-557 · 28 articles
- Décret n°2-22-855 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiquesn° 2-22-855 · 86 articles
- Décret n° 2-22-831 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentairen° 2-22-831 · 17 articles
- Décret fixant les règles du régime d'alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs en rétention ainsi que les modalités du service des repas (n° 2-22-222)n° 2-22-222 · 7 articles
- Décret n° 2-21-641 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l'exercice de la médecine par des étrangers au Marocn° 2-21-641 · 9 articles
- Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialiséesn° 2-20-422 · 12 articles
- Décret portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 (n° 2-20-330)n° 2-20-330 · 2 articles
- Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialiséesn° 2-19-13 · 15 articles
- Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisésn° 2-17-463 · 17 articles
- Décret n° 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importésn° 2-13-852 · 23 articles
- Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)n° 2-06-656 · 99 articles
- Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles (n° 2-04-684)n° 2-04-684 · 46 articles
loi 2
loi-cadre 1
Autres textes 4
- Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles29 articles
- Loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses12 articles
- Décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques2 articles
- Convention sur la coordination judiciaire et l’extradition entre le Royaume du Maroc et La République Islamique de Mauritanie55 articles