Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)

Conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-06-656, chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé.

Le directeur consacre l'intégralité du temps de travail à la gestion et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas.

Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du Ministre de la Santé prise sur proposition du Directeur Régional et du Délégué, et dans le seul cas de nécessité de service, notamment pour combler un manque en personnel médical au centre hospitalier ou à l'hôpital.

Le directeur du centre hospitalier ou de l'hôpital assure la gestion technique, administrative et financière de l'établissement. Il est responsable de la conduite générale de l'établissement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent règlement intérieur.

Il est responsable de la mise en œuvre de la politique sanitaire, et des directives ministérielles en matière de planification et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l'établissement.

A ce titre, Il est notamment chargé de :

1. –veiller à la planification des actions de l'établissement dans le cadre du « Projet d'établissement hospitalier » ;
2. –veiller au respect et à l'application des plans d'actions et des normes et procédures de gestion hospitalière;
3. –coordonner les plans d'actions des différents départements et services hospitaliers pour atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement;
4. –assurer la coordination des activités de l'ensemble des pôles, des départements, des services médicaux ou médico-techniques et s'assurer de la cohérence de leurs activités avec les missions et les objectifs de l'établissement et les ressources disponibles;
5. –s'assurer que les unités de soins et services évaluent, de façon systématique et continue, la qualité des actes professionnels;
6. –veiller à l'exécution des recommandations du « comité d'établissement de l’hôpital »;
7. –approuver les listes de garde et d'astreinte;
8. –élaborer une stratégie de communication interne et externe et soutenir les différents services de l'établissement dans l'élaboration de leurs plans de communication spécifiques;
9. –représenter l'établissement vis-à-vis des partenaires, des usagers et des tiers en concertation avec le délégué ;
10. –coordonner les relations de l'établissement avec les autres composantes de la filière de soins en concertation avec le délégué ;
11. –informer la hiérarchie de tout incident important ou grave qui survient à l'intérieur de l'établissement;
12. –établir un rapport annuel des activités techniques, administratives et financières de l'établissement;
13. –gérer les relations de travail avec les différentes instances syndicales locales;
14. –mettre à jour annuellement les inventaires de l'hôpital;
15. –élaborer le projet de budget annuel et les projets de budgets programmes et veiller à leur exécution.

Les directeurs des centres hospitaliers assurent, en outre, le secrétariat du comité de gestion visé à l'article 22 ci-dessous.

Le directeur du centre hospitalier régional, préfectoral, provincial ou de l'hôpital a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques et professionnelles.