Article 86
Actions des associations et organisations à but non
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1lucratif Les associations et organisations à but non lucratif ne peuvent contribuer aux activités de l'hôpital qu'en vertu de conventions régulièrement établies. Ces conventions doivent être conformes aux modèles types élaborés, le cas échéant, par l'administration centrale du ministère.
al. 2Les conventions de partenariat doivent être soumises, dans tous les cas, à l'approbation préalable du Ministre de la Santé ou de la personne déléguée par lui à cet effet, avant leur application.
al. 3Les institutions précitées doivent s'engager, dans les conventions, à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.
RéférenceArticle 86, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital
Article 83 – Article 86- Article 83Personnes autorisées pour l'accès
- Article 84Circulation et stationnement des véhicules
- Article 85Poste de sécurité et permanence
- Article 86Actions des associations et organisations à but non