Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection 1: Sécurité générale de l'hôpital
Article 82
Généralités
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le directeur de l'hôpital a la responsabilité d'établir des règles et dispositifs de sécurité générale à l'hôpital visant notamment:
- –la garantie de la quiétude et de la sécurité des patients et autres usagers de l'hôpital ainsi que la protection de leurs biens;
- –la garantie de la sécurité du personnel;
- –la protection des installations et équipements médicaux.
al. 2Il édicte les consignes particulières conformément à la réglementation en vigueur et veille à leur stricte application au sein de l'hôpital.
RéférenceArticle 82, Décret n° 2-06-656 — madda.ma