Article 81

al. 1Les patients peuvent, compte tenu de la durée de leur séjour, et lorsque leur état de santé le permet, bénéficier de permissions de sortie ne pouvant pas dépasser 48h, sous réserve de régulariser au préalable les formalités de sortie pour la période écoulée.

al. 2La permission de sortie est établie par l'infirmier chef de l'unité de soins, sur le formulaire destiné à cet usage. La permission doit être signée par le médecin traitant.

al. 3Les permissions de sortie sont enregistrées dans un registre spécifique au niveau du service d'accueil et d'admission mentionnant le nom du patient, le médecin ayant autorisé la sortie ainsi que, la date et la durée de celle-ci. Le formulaire est versé au dossier d'hospitalisation.

al. 4Si à l'issue du délai de permission le patient ne rentre pas, l'administration le porte sortant. Il ne pourra être réhospitalisé que lorsque la disponibilité en lits le permettra.