Article 80
Sortie d'un patient à l'insu du personnel hospitalier
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Au cas où un patient quitte l'hôpital à l'insu du personnel médical, le chef du département ou du service ou, à défaut, le médecin de garde doit établir un procès-verbal constatant la disparition du patient, relater tous les renseignements sur le patient et préciser la date de sortie ou de disparition qu'il transmet au directeur de l'hôpital.
al. 2Le directeur de l'hôpital prend, en outre, toutes les dispositions nécessaires pour informer immédiatement les autorités de police judiciaire et la famille du patient et en informe le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province concernée.
al. 3Le patient doit être porté sortant aux registres des patients hospitalisés.
RéférenceArticle 80, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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