Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Instances de concertation et d'appui
Article 11
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2-06-656 susvisé, la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement des instances de concertation et d'appui sont définies dans la présente section.
RéférenceArticle 11, Décret n° 2-06-656 — madda.ma