Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Instances de concertation et d'appuiSous-section 2: le comité de suivi et d'évaluation
Article 14
Composition du comité de suivi et d'évaluation
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le comité de suivi et d'évaluation est composé:
- –du représentant du pôle des affaires médicales;
- –du représentant du pôle des soins infirmiers;
- –du représentant du pôle des affaires administratives;
- –du responsable du service d'accueil et d'admission;
- –et du responsable de la pharmacie hospitalière.
al. 2Le comité peut s'adjoindre à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile pour le bon déroulement de ses travaux.
al. 3Le comité est présidé par le directeur. Il se réunit une fois par trimestre.
al. 4Le secrétariat est assuré par le responsable du service d'accueil et d'admission.
RéférenceArticle 14, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 2: le comité de suivi et d'évaluation
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- Article 15Attributions, organisation et modalités de