Article 15

al. 1fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation Le comité de suivi et d'évaluation a pour mission d'assurer, sur la base des orientations du comité d'établissement visé à l'article 12 ci-dessus:

1. –le suivi des activités de l'hôpital au niveau clinique et informationnel et le suivi de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières;
2. –l'examen des données sur l'activité hospitalière;
3. –l'analyse de la performance de l'hôpital et de la qualité des soins.

al. 2Le comité de suivi et d'évaluation procède à l'analyse mensuelle des indicateurs et résultats obtenus. Il identifie et propose, au directeur de l'hôpital, des axes d'amélioration de la qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de la planification stratégique de l'hôpital.