Article 88

al. 1La direction de l'hôpital doit veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de vigilance sanitaire et mettre en place les dispositifs, procédures et mesures de nature à réduire la fréquence de survenue des évènements indésirables, d'en prévenir l'incidence et de minimiser les conséquences sur les patients, le personnel et les visiteurs.

al. 2Le service de la maintenance est chargé de la gestion des questions liées à la sécurité des équipements et des installations techniques et de veiller sur leur fonctionnement normal, de jour comme de nuit.

al. 3En dehors de l'horaire normal et pendant les jours fériés et chômés, le directeur est tenu d'organiser une permanence technique destinée à garantir le fonctionnement de l'ensemble des installations et équipements de l'hôpital.

al. 4Tout équipement présentant un risque potentiel pour la sécurité des patients, du personnel et de l'environnement doit être mis hors d'usage jusqu'à sa remise en état de fonctionnement répondant aux normes.