Article 87
Hygiène de l'hôpital
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le directeur de l'hôpital doit veiller à l'appui du comité de lutte contre les infections nosocomiales prévu aux articles 20 et 21 du présent arrêté, au respect des règles d'hygiène et de propreté des locaux de l'hôpital par les usagers, le personnel et les visiteurs. Il prend, à cet effet, toutes les mesures de prévention et de sensibilisation nécessaires.
al. 2La gestion et l'élimination des déchets médicaux et pharmaceutiques doivent s'effectuer conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.
al. 3Les agents ne relevant pas de l'hôpital qui assurent des services externalisés pour le compte de l'hôpital (nettoyage, gardiennage, jardinage, .......) doivent se conformer, aux dispositions du présent règlement et aux règles d'hygiène et de sécurité édictées à cet effet par le directeur de l'établissement Le directeur de l'hôpital doit veiller à ce que ces agents ne s'immiscent pas dans les activités de soins et dans les prestations ne relevant pas de leurs attributions.
RéférenceArticle 87, Décret n° 2-06-656 — madda.ma