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Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection 1: Sécurité générale de l'hôpitalSous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital

Article 83

Personnes autorisées pour l'accès

de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)

al. 1L'accès à l'hôpital est réservé:

  1. –au personnel de l'hôpital muni du badge correspondant à la catégorie à laquelle il appartient;
  2. –aux étudiants en médecine, en médecine dentaire et en pharmacie et aux élèves des instituts publics et privés de formation aux carrières de santé admis en stage à l'hôpital, sous réserve d'être munis d'un badge les identifiant;
  3. –aux patients;
  4. –aux visiteurs et aux accompagnants dans le respect des dispositions du présent règlement et des règles édictées par le directeur de l'hôpital;
  5. –à toute personne valablement autorisée par le directeur pour raison de service.

al. 2Le personnel et les stagiaires doivent porter leurs badges à l'intérieur de l'hôpital.

al. 3L'accès des journalistes ou des photographes à l'hôpital, pour des raisons professionnelles, est soumis à une autorisation écrite du directeur de l'hôpital.

al. 4Le directeur de l'hôpital organise les conditions d'accès en fonction des nécessités du fonctionnement de l'hôpital. Ces conditions doivent être affichées à l'entrée de l'établissement.

al. 5L'accès à l'hôpital est strictement interdit aux animaux.

RéférenceArticle 83, Décret n° 2-06-656 — madda.ma

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Sous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital

Article 83 – Article 86
  1. Article 83Personnes autorisées pour l'accès
  2. Article 84Circulation et stationnement des véhicules
  3. Article 85Poste de sécurité et permanence
  4. Article 86Actions des associations et organisations à but non
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