Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection 1: Sécurité générale de l'hôpitalSous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital
Article 84
Circulation et stationnement des véhicules
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Les véhicules (voitures, bicyclettes, vélomoteurs) des visiteurs n'ont pas le droit d'accès à l'hôpital. Ceux autorisés à y accéder doivent être dotés d'un macaron ou d'un laissez-passer délivré par le directeur ou le fonctionnaire désigné par lui à cet effet.
al. 2Les véhicules du personnel doivent être stationnés aux endroits indiqués à cet effet.
RéférenceArticle 84, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital
Article 83 – Article 86- Article 83Personnes autorisées pour l'accès
- Article 84Circulation et stationnement des véhicules
- Article 85Poste de sécurité et permanence
- Article 86Actions des associations et organisations à but non