Article 48

al. 1des patients mineurs Sauf cas d'urgence, l'admission d'un patient mineur a lieu dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'admission ordinaire à la demande du père, de la mère, du représentant légal ou, le cas échéant, du représentant de l'établissement qui héberge l'enfant.

al. 2En tout état de cause, l'agent chargé du service d'accueil et d'amission doit vérifier l'identité de l'accompagnant et inscrire toutes les informations utiles (les noms, prénoms et numéro de la carte d'identité nationale) dans le formulaire d'admission.

al. 3La mère d'un patient mineur, particulièrement de moins de 5 ans, ou son représentant légal de sexe féminin, peut être autorisée à rester auprès de l'enfant pendant le séjour de ce dernier à l'hôpital. Toutefois, la maman qui allaite doit obligatoirement être retenue auprès de son enfant.

al. 4Si le patient mineur n'est pas accompagné de l'une des personnes citées ci-dessus, l'hôpital lui prodigue les soins médicalement requis par son état de santé et informe le représentant légal, lorsqu'il est identifiable ou, le cas échéant, les autorités de police judiciaire.