Article 50

al. 1Lorsqu'au moins cinq enfants en âge de scolarisation sont hospitalisés pour une maladie de moyenne ou longue durée, l'hôpital peut demander à l'Académie régionale de l'éducation et la formation de mettre à sa disposition des enseignants en vue de leur dispenser l'enseignement adapté à leur niveau.

al. 2Les enseignants doivent être tenus informés des problèmes de scolarisation des enfants provisoirement éloignés du milieu scolaire normal. Ils sont également informés de l'obligation du respect des prescriptions du présent règlement et des consignes médicales à prendre en considération.

al. 3Durant leur période de service à l'hôpital, les enseignants ont droit au bénéfice des mesures de protection juridique et de protection contre les risques, prévues aux articles 98 et 99 ci-dessous, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur et en concertation avec leur administration d'origine.

al. 4Lorsqu'un enseignant manque ses obligations professionnelles d'enseignement, ou qu'il agisse de façon gênant soit le déroulement du traitement, soit le fonctionnement du service, le médecin chef du département ou du service établit à ce sujet un rapport motivé, qu'il adresse au directeur de l'hôpital. Le directeur de l'hôpital doit demander des explications écrites à l'enseignant. Il peut également diligenter une enquête et adresser un rappel à l'ordre à l'enseignant, en cas de véracité des faits qui lui sont reprochés.

al. 5Le directeur peut, en outre et s'il le juge nécessaire, transmettre à l'académie régionale de l'éducation et la formation, sous couvert du délégué du ministère de la santé à la préfecture ou la province concernée, l'original du dossier disciplinaire assorti de son avis.

al. 6Le directeur doit conserver une copie du dossier disciplinaire.