Article 54
Conditions et modalités d'admission et de transfert
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1En dehors des cas d'urgence, les patients militaires sont admis à l'hôpital, dans les mêmes conditions que les civils, soit à leur demande, soit à la demande de l'autorité militaire.
al. 2En cas d'admission en urgence d'un militaire, le directeur de l'hôpital informe l'autorité militaire ou, à défaut, la gendarmerie royale.
al. 3En cas d'hospitalisation et dès que l'état de santé du patient hospitalisé le permet, celui-ci peut être évacué vers l'hôpital militaire approprié s'il en manifeste le désir ou si l'autorité militaire le demande.
RéférenceArticle 54, Décret n° 2-06-656 — madda.ma