Article 25
Le département et le service médical
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le département ou le service médical réunit les unités de soins et de services d'une même spécialité ou de spécialités différentes qui partagent le même plateau technique, ou qui s'adressent à la même population cible, ou qui nécessitent une organisation commune.
al. 2Un service médical peut être médical, chirurgical ou médico-technique.
al. 3Les unités de soins et de services sont créees sur proposition du comité d'établissement en fonction des prestations à offrir aux patients hospitalisés et de l'organisation optimale des soins.
RéférenceArticle 25, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Organisation
Article 25 – Article 29- Article 25Le département et le service médical
- Article 26Organisation médicale des hôpitaux généraux de moins
- Article 27Organisation médicale des hôpitaux généraux de 120 à
- Article 28Organisation médicale des hôpitaux de plus de 240 lits
- Article 29Toutes les spécialités offertes à l'hôpital doivent être intégrées dans les départements correspondants par décision du directeur de l'hôpital après avis du com