Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Instances de concertation et d'appuiSous-section 6: Le comité de gestion du centre hospitalierChapitre deux : Organisation des soins et services
Article 24
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
Conformément à l'article 15 du décret précité n° 2-06-656, les activités médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont organisées au sein d'unités de soins et de services formant soit des départements, soit des services médicaux.
RéférenceArticle 24, Décret n° 2-06-656 — madda.ma