Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Instances de concertation et d'appuiSous-section 4: Le conseil des infirmiers et infirmières (CII)
Article 18
Composition du conseil des infirmiers et infirmières
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1(CII) Le conseil des infirmiers et infirmières est composé pour moitié du responsable du pôle des soins infirmiers, des infirmier (e)s chefs aux départements et des infirmier(e)s chefs aux services et pour l'autre moitié de représentants élus du personnel infirmier, des techniciens et des assistants médicaux, lorsqu'ils existent.
al. 2Les membres du conseil élisent, parmi eux, un président sur la base de sa notoriété professionnelle.
RéférenceArticle 18, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Article 18 – Article 19- Article 18Composition du conseil des infirmiers et infirmières
- Article 19Attributions, organisation et modalités de