Article 19

al. 1fonctionnement du Conseil des infirmiers et infirmières (CII) Le conseil est chargé :

1. –d'apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers;
2. –de Contribuer à la formation continue;
3. –de donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers par l'hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement.

al. 2Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent. Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des soins infirmiers.